Méthode du cas pratique

CAS PRATIQUES / Questions juridiques contextualisees – Mise à jour 2020 Mary Haway

Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l’aptitude de l’étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d’une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu’il faut résoudre.

Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut :
– d’abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ;
– ensuite, découvrir la solution, abstraite ;
– enfin, appliquer cette solution au cas d’espèce.

I. Travail préparatoire

Au fond, trois étapes doivent nécessairement jalonner la résolution d’un cas pratique.

Exposé du problème de droitLa démarche adéquate pour franchir avec succès cette difficulté initiale consiste, pour commencer, à sélectionner parmi les faits de l’espèce ceux qui présentent un intérêt et à les qualifier, c’est-à-dire les faire entrer dans une catégorie juridique. Une fois, ce travail de sélection et de qualification opéré, il faut identifier la ou les questions de droit que pose le cas d’espèce et les exposer avec clarté et précision. Ce premier passage de la situation de fait à l’exposé du problème juridique étant franchi, il convient de déterminer la ou les règles juridiques applicables.

Énoncé de la solution abstraite. Après avoir exposé le problème de droit, il s’agit d’indiquer la règle de droit applicable au cas d’espèce. Ici, il ne s’agit pas encore de donner la solution du problème juridique que pose le cas pratique mais de formuler la règle abstraite qui permettra de le résoudre. Souvent cette règle est complétée par la jurisprudence qui interprète ou complète la règle. Vous pouvez également trouver des « exceptions » à la règles, qui peuvent aller jusqu’à la « contredire » dans certains cas…

Application de la règle abstraite au cas concret. Cette dernière phase de l’exercice consiste à appliquer au cas d’espèce la règle juridique abstraite précédemment énoncée, en expliquant et en justifiant les réponses que vous préconisez. Il est important de comprendre que ce qui importe à ce stade, c’est moins l’exactitude de la réponse qui est proposée que la qualité de l’argumentation et la cohérence de la démarche intellectuelle. L’essentiel n’est pas d’affirmer une solution, mais de l’expliquer et de la justifier par un raisonnement rigoureux et une argumentation précise. À tel point, qu’il est opportun, si du moins le cas d’espèce le permet, d’envisager les diverses solutions qui peuvent être apportées en discutant du bien-fondé de chacune.

II. Rédaction

En définitive, la démarche du cas pratique consiste en un syllogisme qui, à partir d’une situation de fait et en passant par une règle de droit, conduit à la solution du cas concret. En ce qui concerne la forme de cet exercice, elle est empreinte de liberté. Tout juste signalera-t-on que si plusieurs questions sont posées dans le cas, il est de bonne méthode d’y répondre successivement, tout en prêtant une particulière attention aux possibles interférences entre les différentes réponses.

Vous devez donc à minima rédiger 3 parties dans votre réponse et indiquer leurs titres:

  • Problème de droit
  • Principes & exceptions de droit / ou / règles juridiques
  • Applications au cas / ou / solutions

Vous pouvez, en BTS, par exemple, ajouter les FAITS qualifiés, avant de poser votre problème de droit.

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