Droit du travail – Création du contrat de travail et embauche

QCM de découverte

A réaliser à l’aide du cours à télécharger ci-après:

1. Les ressortissants espagnols ont besoin d’une autorisation de travail pour travailler sur le territoire français.

Vrai. / Faux.

2. Seuls les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés.

Vrai. / Faux.

3. Pôle Emploi a le monopole de l’activité de placement.

Vrai. / Faux.

4. L’offre d’emploi a valeur de contrat de travail.

Vrai. / Faux.

5. Un candidat à un poste est tenu de répondre à toutes les questions.

Vrai. / Faux.

6. Un employeur est toujours obligé de recruter en priorité des salariés de son entreprise.

Vrai. / Faux.

7. La qualification de cadre dépend d’un diplôme.

Vrai. / Faux.

8. Un candidat qui donne de faux renseignements lors d’un entretien commet une faute.

Vrai. / Faux.

9. Tous les contrats de travail doivent obligatoirement être établis par écrit.

Vrai. / Faux.

10. La visite d’information et de prévention doit être réalisée dans les 6 mois suivant la prise de poste.

Vrai. / Faux.

11. Lors d’un entretien d’embauche, le candidat est tenu de répondre aux questions concernant son appartenance à un syndicat.

Vrai. / Faux.

12. L’inscription sur le registre du personnel doit être effectuée avant la fin de la période d’essai.

Vrai. / Faux.

13. Le non-respect d’une promesse d’embauche peut constituer un préjudice susceptible de sanction.

Vrai. / Faux.

14. La simple offre d’emploi a valeur de promesse d’embauche.

Vrai. / Faux.

15.  Il y a interdiction absolue de faire apparaitre une mention relative au sexe dans l’offre d’emploi.

Vrai. / Faux.

16. Les tests d’embauche doivent avoir un lien avec l’emploi.

Vrai. / Faux.

17. Dans certains cas, les offres d’emploi peuvent préciser le sexe du candidat.

Vrai. / Faux.

18. La déclaration préalable à l’embauche peut être effectuée jusqu’à la fin de la période d’essai.

Vrai. / Faux.

19. Les étudiants étrangers peuvent obtenir une carte de travail.

Vrai. / Faux.

20. Dans un entretien d’embauche, un employeur peut demander à une femme si elle est enceinte.

Vrai. / Faux.

21. La clause de non-concurrence doit obligatoirement comporter une contrepartie financière.

Vrai. / Faux.

22. Le Code du travail ne prévoit pas de période d’essai pour un contrat à durée indéterminée.

Vrai. / Faux.

23. L’employeur doit justifier la rupture de la période d’essai.

Vrai. / Faux.

24. Le salarié peut rompre la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée sans respecter de délai de prévenance.

Vrai. / Faux.

25. La clause de mobilité permet à l’employeur de changer le lieu de travail d’un salarié.

Vrai. / Faux

Cas pratiques

N’oubliez pas la méthode!

Appliquez la méthode du syllogisme juridique dans ces deux cas :

  • Indiquez la question de droit soulevée
  • Expliquez la règle de droit qui doit s’appliquer
  • Puis appliquez là au cas d’espèce en, proposant sa solution.

Bon courage !

Cas 2

Cas 3


Cas pratique noté, à faire à deux et à poster dans drive ou Teams:

Monsieur Jacques a été engagé le 12 février en tant que responsable de production; son contrat de travail mentionnait une période d’essai de 3 mois renouvelable 1 fois. Le 11 mai son employeur soumet à sa signature une lettre mentionnant  » Je fais suite à notre entretien de ce jour et vous confirme que nous avons décidé d’un commun accord et suivant les conditions de votre contrat de travail de prolonger la période d’essai de 3 mois“. Fin juin l’employeur met fin à la période d’essai et monsieur Jacques vous consulte afin de savoir s’il peut ester en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Annexe de jurisprudence à utiliser:

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :