QCM de découverte
A réaliser à l’aide du cours à télécharger ci-après:
1. Les ressortissants espagnols ont besoin d’une autorisation de travail pour travailler sur le territoire français.
Vrai. / Faux.
2. Seuls les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés.
Vrai. / Faux.
3. Pôle Emploi a le monopole de l’activité de placement.
Vrai. / Faux.
4. L’offre d’emploi a valeur de contrat de travail.
Vrai. / Faux.
5. Un candidat à un poste est tenu de répondre à toutes les questions.
Vrai. / Faux.
6. Un employeur est toujours obligé de recruter en priorité des salariés de son entreprise.
Vrai. / Faux.
7. La qualification de cadre dépend d’un diplôme.
Vrai. / Faux.
8. Un candidat qui donne de faux renseignements lors d’un entretien commet une faute.
Vrai. / Faux.
9. Tous les contrats de travail doivent obligatoirement être établis par écrit.
Vrai. / Faux.
10. La visite d’information et de prévention doit être réalisée dans les 6 mois suivant la prise de poste.
Vrai. / Faux.
11. Lors d’un entretien d’embauche, le candidat est tenu de répondre aux questions concernant son appartenance à un syndicat.
Vrai. / Faux.
12. L’inscription sur le registre du personnel doit être effectuée avant la fin de la période d’essai.
Vrai. / Faux.
13. Le non-respect d’une promesse d’embauche peut constituer un préjudice susceptible de sanction.
Vrai. / Faux.
14. La simple offre d’emploi a valeur de promesse d’embauche.
Vrai. / Faux.
15. Il y a interdiction absolue de faire apparaitre une mention relative au sexe dans l’offre d’emploi.
Vrai. / Faux.
16. Les tests d’embauche doivent avoir un lien avec l’emploi.
Vrai. / Faux.
17. Dans certains cas, les offres d’emploi peuvent préciser le sexe du candidat.
Vrai. / Faux.
18. La déclaration préalable à l’embauche peut être effectuée jusqu’à la fin de la période d’essai.
Vrai. / Faux.
19. Les étudiants étrangers peuvent obtenir une carte de travail.
Vrai. / Faux.
20. Dans un entretien d’embauche, un employeur peut demander à une femme si elle est enceinte.
Vrai. / Faux.
21. La clause de non-concurrence doit obligatoirement comporter une contrepartie financière.
Vrai. / Faux.
22. Le Code du travail ne prévoit pas de période d’essai pour un contrat à durée indéterminée.
Vrai. / Faux.
23. L’employeur doit justifier la rupture de la période d’essai.
Vrai. / Faux.
24. Le salarié peut rompre la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée sans respecter de délai de prévenance.
Vrai. / Faux.
25. La clause de mobilité permet à l’employeur de changer le lieu de travail d’un salarié.
Vrai. / Faux
Cas pratiques
N’oubliez pas la méthode!
Appliquez la méthode du syllogisme juridique dans ces deux cas :
- Indiquez la question de droit soulevée
- Expliquez la règle de droit qui doit s’appliquer
- Puis appliquez là au cas d’espèce en, proposant sa solution.
Bon courage !
Cas 2
Cas 3
Cas pratique noté, à faire à deux et à poster dans drive ou Teams:
Monsieur Jacques a été engagé le 12 février en tant que responsable de production; son contrat de travail mentionnait une période d’essai de 3 mois renouvelable 1 fois. Le 11 mai son employeur soumet à sa signature une lettre mentionnant » Je fais suite à notre entretien de ce jour et vous confirme que nous avons décidé d’un commun accord et suivant les conditions de votre contrat de travail de prolonger la période d’essai de 3 mois“. Fin juin l’employeur met fin à la période d’essai et monsieur Jacques vous consulte afin de savoir s’il peut ester en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Annexe de jurisprudence à utiliser:
Corrections proposées:
Chez Mary et Pierre-Yves 