Syndicalisme et représentativité.

Identifier les critères de représentativité d’un syndicat et les différents niveaux de représentativité.

La liberté syndicale correspond au droit de tout travailleur de défendre ses intérêts par l’action syndicale. Elle est protégée par toutes les conventions internationales et les lois Françaises. ( art. 8 pacte 1966 – Dt éco. Soc. Et culturels./ art 5 charte so. Européenne, art 11 conv EDH UE, Conv. OIT 19 juin 1998 et la constitution française – Préamb. 1946 al 6. )


Cas n°1:


Cas n°2:


Jurisprudence à télécharger :

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