Tribute to Coltrane & Hartman

Rendez-vous de L’Erdre 2011 : Valérie Haumont et Pierre-Yves Merel Quintet @Télénantes

Ce quintet nantais recrée l’univers sonore et poétique de l’album emblématique enregistré en 1963 par le saxophoniste John Coltrane et le chanteur baryton Johnny Hartman.

Quintet

  • Valéry Haumont: Chant
  • Arnaud Lechantre: Batterie
  • Blaise Chevallier: Contrebasse
  • Pierre-Yves Merel: Sax ténor
  • Piano: Philippe Monange

La grève et autres cas de suspensions du contrat de travail


Cours statut juridique d’une situation de grève en entreprise.

@Droits Nathan diffusion et reproduction interdite.

Le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

service-public.fr

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

Vérifié le 25 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines périodes d’absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an). À l’inverse, si l’absence ne constitue pas du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.

Le licenciement pour motif économique


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2811

Actualité importante: Communiqué de la cour de cassation

Article du code du travail en référence; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762081/

Selon l’article L. 321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Depuis l’arrêt Vidéocolor du 5 avril 1995 (Bull., V, n° 123) la Cour de cassation admet que “lorsqu’elle n’est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation peut constituer un motif économique si elle est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe à laquelle elle appartient”. Il résulte de cette jurisprudence maintes fois confirmée depuis, que la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise est un motif économique autonome qui peut justifier une réorganisation de l’entreprise, et donc les modifications de contrat de travail qu’elle implique, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Selon le Conseil constitutionnel, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise n’exige pas que sa survie soit en cause (Conseil constitutionnel, 12 janvier 2002, D.C. n° 2001-455). Pour autant, la Cour de cassation, en contrôlant la sauvegarde de la compétitivité comme motif autonome de réorganisation de l’entreprise, s’assure que les modifications de contrats de travail ou les suppressions d’emplois en résultant ne sont pas fondées sur le seul souci d’économie ou d’amélioration de la rentabilité de l’entreprise (Soc. 1er décembre 1999, Bull., V, n° 466).


Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Licenciement économique

Vérifié le 28 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. Il est établi en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Il doit faire l’objet d’une validation ou d’une homologation de son contenu par la Dreets.

Attention la DIRECCTE devient la DREETS en 2021!

DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)

Petit Homme

La structure administrative de notre association est enregistrée à la sous-préfecture de Chateaubriant sous la dénomination sociale « Petit Homme » mais le sigle de notre Club transdisciplinaire destiné au public est « Chez Mary et Pierre-Yves« 

A sa création, notre collectif a commencé par réaliser des formations en Sciences Humaines, et à ce titre , il a nouer de nombreux liens avec de jeunes étudiants qui , avec le temps ont construit leurs propres collectifs, associations, entreprises…

Nous continuons à développer cette branche de notre activité avec Petit Homme dont voici le site, dédié à la formation: https://petithommeasso.fr/