Eléments de structure d’un mémoire d’entreprise

1- Développement de la recherche :

C’est la méthode de travail à adapter, une aide pour commencer à travailler sur votre mémoire, avant même de rédiger un plan ou une introduction…

1- le diagnostic de l’activité de l’entreprise (SWOT, PESTEL, 5 Forces de Porter…)

2- La revue de la littérature sert à définir les fondements de l’analyse. La revue de la littérature n’est ni un résumé ni une reprise des écrits consultés. C’est une présentation des contributions significatives publiées sur les questions traitées sous une forme qui prépare le lecteur à comprendre et à situer l’apport du mémoire. En relatant la littérature, l’étudiant doit être capable de construire une argumentation qui lui permet de placer sa propre contribution, de la justifier et de montrer son intérêt.

Le développement du sujet se fait souvent à l’aide de manipulation de données. Il faut prendre suffisamment de précautions sur la source des données, la signification des indicateurs, etc. Il faut vérifier les ordres de grandeurs, consulter plusieurs sources, comparer avec d’autres périodes, d’autres pays, etc.

Cette recherche documentaire pourra également être complétée par des études qualitatives et/ou quantitatives à mettre en place (questionnaires, interviews professionnels…).

3- L’identification d’un besoin précis pour l’entreprise qui se dégage du diagnostic effectué. Il faut formuler clairement et précisément le besoin à la fin de votre diagnostic, souvent en fin de première partie du développement. ( c’est ce besoin, ce manques, ou ce problème qui est le point de départ de la formulation de votre problématique ) C’est ce qu’on appelle la  » justification de la problématique ». Donc sa ou ses causes et non, son simple intérêt pour l’étudiant.

2- Rédaction du mémoire :

La rédaction du mémoire a pour objectif de présenter la problématique, le développement du sujet (diagnostic et contexte théorique + hypothèses théoriques + préconisations pragmatiques) et surtout de mettre en évidence et en valeur la contribution de l’étudiant sans oublier de faire signaler ses limites et les nouvelles pistes à explorer. Le style de la rédaction, le plan et les différentes composantes du mémoire doivent servir ces objectifs.

Le plan

Le travail de recherche peut nécessiter l’élaboration de plusieurs plans provisoires qui seront révisés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Nous parlons ici du plan final, mais la plupart des considérations présentées ci dessous s’appliquent également au plan provisoire, etc. Le plan doit permettre la présentation de la discussion des hypothèses. Il permet de mettre en évidence (et de vérifier par l’étudiant) que sa recherche est bien articulée et argumentée vers les préconisations proposées.

En une phrase simple, à quel problème votre mémoire tente-t-il de répondre pour votre entreprise ? Quelles réponses y apportez-vous ? Comment justifiez-vous la méthode que vous avez mise en œuvre pour répondre à ce problème ? Comment justifiez-vous le plan de votre mémoire ? Qu’est-ce qui vous permet de conclure que votre mémoire est un mémoire professionnel ?

Titre et contenu d’une partie

Chaque partie du plan doit avoir pour objectif de contribuer à établir le résultat recherché et à préparer la partie suivante. Le titre d’une partie doit être suggestif du contenu de la partie et doit susciter la curiosité du lecteur. Il est bénéfique de revoir les titres à la fin de la rédaction du mémoire pour leur donner une sorte d’enchaînements qui permet au lecteur du sommaire et de la table de matière d’avoir une idée structurée du contenu de la recherche. Les questions sont à éviter, excepté, si le contenu du paragraphe explicite un questionnement et non sa réponse.

Chaque partie doit être précédée d’une introduction qui prépare le lecteur au contenu de la partie et d’une conclusion qui en tire l’enseignement et qui assure la transition à la partie suivante ou à la conclusion générale.

Les différentes parties comportent-elles un titre parlant ? Se terminent-elles par une synthèse partielle qui annonce la suite ? La lecture en continu des titres et sous titres offre-t-elle un reflet fidèle de votre mémoire ?

L’introduction générale

L’introduction générale vient en début du développement du sujet. Elle doit permettre au lecteur de prendre connaissance des éléments suivants :

  • Présentation simple du contexte de travail de l’étudiant, dans son approche des compétences misent à l’œuvre dans ce travail.
  • Le sujet traité : que cherche à établir l’étudiant ? L’étudiant doit susciter la curiosité du lecteur pour le pousser à lire le corps du mémoire.
  • La méthode de traitement du sujet et la justification du choix de la méthode adoptée.
  • La contribution de l’auteur doit être clairement annoncée sans toutefois en dévoiler les détails.
  • Les principales limites du travail réalisé. Cela permettra au lecteur d’être prévenu sur ce qui n’est pas couvert par le champ de la recherche réalisée et qui aurait trait au sujet.
  • L’annonce des parties du mémoire

L’introduction est à rédiger une fois terminée la rédaction de la première version du corps du sujet. Elle sera révisée à chaque révision du texte principal. Un soin particulier doit être observé pour la rédaction de l’introduction générale puisqu’elle est pratiquement le premier contact du lecteur avec le mémoire. Elle est généralement de 2 pages, 3 au maximum.

Votre introduction permet-elle de comprendre les raisons qui vous ont conduit au choix de votre sujet ? Formule-t-elle avec clarté le questionnement auquel vous vous proposez de répondre ? Expose-t-elle la méthode utilisée et précise-t-elle les supports choisis ?

La conclusion générale

La conclusion générale décrit le travail qui a été réalisé et souligne les principaux résultats établis et en formule des choix pragmatiques et pertinents en réponse synthétique à la question posée.  Elle propose également de nouvelles pistes de recherche.

la conclusion comporte-t-elle bien une synthèse de vos hypothèses ? La ou les réponses, en argumentant les choix faits, que vous apportez à votre question de départ ? Un regard critique sur la démarche que vous avez suivie ? Eventuellement une ouverture vers d’autres travaux ?

Les précautions de style

Le style doit être simple. Il est préférable d’utiliser des phrases courtes : sujet, verbe, complément. On peut toujours diviser une phrase compliquée en petites phrases. On utilisera également des paragraphes assez légers composés de trois à cinq phrases. La première phrase annonce l’idée de base. Les autres phrases seront réservées aux détails, à l’argumentation, etc. La ponctuation est un élément essentiel dans la rédaction. Souvent, la transition d’une idée à une autre peut se faire simplement par un retour à la ligne. Les deux points (:) permettent de mieux avancer une explication qu’une tournure compliquée. Les notes de bas de page sont également utiles pour faire des digressions. Si on a des développements compliqués ou plein de détails qui ne sont pas indispensables pour l’intelligence du texte, ils peuvent être exposés en encadrés ou en annexe. Les chiffres mentionnés dans le texte doivent ajouter à la compréhension de l’idée. Les tableaux statistiques doivent être succincts et comporter toutes les mentions pour que le lecteur puisse les comprendre sans recourir nécessairement au texte. Il faut donc mentionner le titre, la source, les unités, etc. De même pour les graphiques. On doit se rappeler qu’un graphique peut être plus simple à capter par le lecteur, en cette ère d’information et de communication, qu’un tableau. Le tableau sera alors renvoyé en annexes. Les commentaires des données des tableaux et des graphiques ne doivent pas faire double emploi avec leurs contenus. Il faut éviter de les paraphraser. Ces commentaires doivent faire ressortir les aspects qui ne sont pas directement visibles pour le lecteur.

Aucun « recopiage » ne doit être intégré à votre travail sans faire l’objet d’une citation entre guillemets, renvoyant à son auteur.

Tout l’écrit de votre mémoire doit provenir de votre propre rédaction, excepté donc , les citations.

Citations et références bibliographiques

La bibliographie est une pièce très importante du mémoire. Les membres du jury lisent la bibliographie en premier lieu. La mise en forme de la bibliographie doit respecter les normes internationales.

Exemple de mise en forme :

Un article de périodique : Nom Prénom. « Titre de l’article ». Titre du périodique, année, vol.3, n°18, p.45-69

Un ouvrage : Nom Prénom. Titre. Edition. Lieu : Editeur, date. Nombre de pages. Titre de collection.

Un site internet : Nom Prénom de l’auteur. Titre de la ressource, date du document ? <URL> (date de la dernière consultation)

Toute source citée en bibliographie doit avoir fait l’objet d’une mention ou d’une utilisation dans le corps du texte. Et inversement. De manière plus générale, en matière de sources bibliographiques et de références, il est important de respecter les règles de l’éthique et du droit de la propriété intellectuelle. Il faut toujours mentionner les sources de manière à permettre au lecteur de trouver facilement le document ou l’élément consulté par l’auteur. Ceci est valable également pour les sources Internet. Dans le texte, la source et la paternité des idées, des arguments, des formalisations, des chiffres doivent être clairement citées. Le jury apprécie beaucoup la multiplication des citations et le rappel du fait que l’idée, l’argument, l’exemple, etc.. sont de tel ou tel auteur ou source. L’omission d’une source ou d’une référence constitue un plagiat.

Si la source n’a pas été consultée par l’étudiant mais qu’elle est reprise d’un auteur ou d’un document, il faut mentionner toute la chaîne de sources : « selon X cité par Y ». Cela est également valable pour les données, chiffres, graphiques et tableaux.

Exemple de structure à adapter à votre sujet:

  • Page de garde comportant le nom de l’établissement, le diplôme préparé, le titre du travail, l’année universitaire, le nom de l’auteur, le nom du directeur de mémoire.
  • Attestation de non-plagiat complétée et signée.
  • Remerciements (pour citer les personnes ou institutions liées  à la recherche).
  • Sommaire en début du document qui mentionne les titres des parties, chapitres et sections, la bibliographie, les annexes et la table des matières.
  • L’introduction générale.
  • Le corps du mémoire. ( divisé en 3 ou 4 parties )
  • La  conclusion générale.
  • La bibliographie.
  • Les annexes.
  • La table des matières qui donne en détail toutes les indications sur les subdivisions du document.
  • Eventuellement un résumé en français et en anglais ( 1 page )
Le corps du mémoire

Dans la partie 1:

  • Vous devez réaliser un diagnostic internet et externe de votre entreprise et/ou du marché.
  • Identifier un problème ou un manque pour formuler une question concernant ces pratiques ;
  • Analyser ce problème
  • Définir les concepts qui encadrent votre thème de recherche, ses définitions, ses auteurs de références.
  • formuler une problématique

Dans une deuxième partie:

vous devez proposer des pistes de réflexions puis d’actions en se référant aux travaux existant dans ce domaine (rechercher des éclairages théoriques et mettre en œuvre une démarche réflexive, observations : questionnement, hypothèses, recherche et expérimentation d’outils ou de méthodes.

  • Différencier 2, 3 ou 4 hypothèses pour répondre à votre problématique et les discuter dans ces sous-parties.
  • Présenter des outils de recherches qui ont été utilisés pour élaborer les hypothèses ( questionnaires, entretiens … ) Vous devez mettre toutes les données en annexe et uniquement les résultats et la synthèse de ces données dans la partie du corps du mémoire en y faisant référence. Vous créer des tableaux à partir de ces données , si nécessaire ( des  » figures » )

Dans une troisième partie:

Vous devez présenter des préconisations premières, évaluations, moyens de mise en œuvre, exemples et confrontations au réel.

  • C’est la partie pragmatique qui présente la mise en œuvre ou le projet de mise en œuvre d’une ou de plusieurs hypothèses.
  • Chaque « préconisation » doit faire l’objet d’une sous-partie et être détaillée, avec des indicateurs chiffrés de performance et un budget ou un cout pour les préconisations
  • Vous devez envisager les difficultés de mise en œuvre et des outils d’évaluation pour les actions prévues.
  • Enfin, vous choisirez les moyens que vous voulez mettre en avant, par rapport au(x) choix adapté à vos hypothèses.

Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Le code du travail ne le défini pas mais la jurisprudence indique ses 3 conditions pour le qualifier:

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu’il est à durée indéterminée. Pour qu’un contrat de travail soit valable, il faut qu’il y ait non seulement consentement des parties mais également qu’elles soient capables de contracter. Selon le Code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter. Toutefois, de nombreuses conventions collectives, ainsi que la règlementation européenne[1], imposent un écrit pour le contrat de travail.

Il est très fortement recommandé de mettre en place un tel écrit afin de préciser les conditions d’engagement et prévenir d’éventuels litiges, mais ce n’est pas une obligation. Certaines mentions sont cependant obligatoires selon une directive européennes. Ces mentions sont portées , en général sur le bulletin de paie.[2]

En effet, en l’absence de contrat de travail écrit, l’employeur ne peut pas se prévaloir d’une période d’essai permettant de mettre un terme au contrat de travail au début de son exécution sans procédure complexe et relativement longue. De même, en l’absence de contrat de travail écrit, l’employeur ne peut pas adapter le contrat aux spécificités du poste du salarié ou aux particularités de son activité (par exemple, insérer une clause d’exclusivité, une clause de dédit formation, une clause de non concurrence, …).

Tout contrat de travail écrit conclu en France doit être rédigé en français, même s’il est exécuté à l’étranger[3].

[1] CJCE 4 décembre 1997 n°C-253/96

[2] Article L1221-1 du Code  du travail

[3] Article L1221-3 du Code du travail


La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer certaines activités professionnelles, qu’elles soient ou non salariées, qui seraient susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

La clause de non concurrence doit prévoir une durée précise et non renouvelable par l’employeur. Le montant de sa contrepartie financière doit également être fixé. L’indication d’un montant maximal estimé en nombre de mois de salaire n’est pas suffisante. La clause laissant à l’employeur la faculté d’en étendre la portée dans le temps et dont le montant de la contrepartie financière n’est pas déterminé n’est pas licite[1].

Pour être valable, la clause de non-concurrence doit remplir plusieurs conditions de validité, dont celle d’être assortie d’une contrepartie financière.

Si ce n’est pas le cas, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour demander à ce que son ancien employeur lui verse des dommages-intérêts. En outre, il peut, dès la rupture de son contrat de travail, travailler pour un employeur concurrent[2]. Pour l’entreprise, c’est la double peine : non seulement elle doit verser au salarié des dommages-intérêts, mais en plus le salarié n’est pas tenu de respecter l’obligation qui lui a été faite de ne pas concurrencer l’entreprise. Attention donc à respecter les conditions de validité de la clause de non-concurrence !

L’intérêt de cette clause consiste à éviter que votre ancien salarié ne puisse faire un usage portant atteinte aux intérêts de votre entreprise de toute l’expérience qu’il a pu acquérir au sein de celle-ci, pendant la durée de son contrat de travail. Elle permet également de protéger votre entreprise contre un éventuel détournement de clientèle par votre ancien salarié lors de son départ de l’entreprise. En outre, la clause est aussi utilisée, en pratique, afin de dissuader les salariés de démissionner pour accéder à des postes proposés par la concurrence. Tout employeur peut conclure une clause de non concurrence, et ce, quelle que soit sa forme juridique ou la nature de son activité, y compris s’il s’agit d’une association (dès lors qu’elle a une activité économique et fait des bénéfices non répartis entre les sociétaires[3]).

La clause de non concurrence n’a pas vocation à s’appliquer durant la période d’exécution du contrat de travail mais à compter de sa rupture. Son point de départ se situe à la date de cessation effective des fonctions. En cas de dispense de préavis, elle s’applique dès le départ effectif du salarié de l’entreprise. Avant d’insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail, il est recommandé de vérifier votre convention collective et les accords collectifs applicables à votre entreprise. Il n’est pas judicieux d’insérer une clause de non concurrence dans tous contrats. En effet, nous vous recommandons notamment de l’insérer pour les salariés hautement spécialisés, pour ceux ayant ou disposant d’un savoir-faire particulier ainsi que pour les salariés ayant des responsabilités importantes au sein de votre entreprise. Nous vous recommandons également de l’insérer pour les professions des domaines financier et commercial (ex : en cas d’innovation technologique, de savoir-faire transmis de génération en génération, ou méthode de travail innovante qui pourraient constituer un avantage concurrentiel). En effet, le contact avec la clientèle, l’accès à un savoir-faire propre peuvent entrainer un risque de concurrence.

De surcroit, la clause de non-concurrence ne doit pas conduire à ce que votre ancien salarié se trouve dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle conforme à ses aptitudes, connaissances ainsi qu’à sa formation professionnelle. Il faut être vigilant, car pour être valable, vous devez être en mesure de justifier le préjudice réel subi au cas où votre salarié viendrait à exercer son activité professionnelle dans une entreprise concurrente ou pour son propre compte.

Si vous le souhaitez, vous pourrez renoncer à la mise en œuvre de la clause, seulement si vous prévoyez une clause dite de « renonciation ». Il peut être utile et protecteur de prévoir une clause de renonciation, qui vous permet de ne pas verser l’indemnité due en cas d’application de la clause. En effet, pour être valable, la clause de non-concurrence doit impérativement donner lieu au versement d’une contrepartie financière.

[1] Cass. Soc. 23 septembre 2014, n°13-15111

[2] Cass. Soc. 2 avril 2014, n°12-29693

[3] Cass. Soc. 4 mars 1992, n°88-41014


La clause de mobilité

C’est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte (par avance) d’éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d’exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l’entreprise.

Les règles relatives aux clauses de mobilité ont été élaborées par touches successives par la Cour de cassation. La clause de mobilité peut être fort utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français. Par exemple, dans les secteurs bancaire et immobilier, les clauses de mobilités sont nécessaires, le périmètre géographique s’étend souvent sur un département ou encore une région.

Vous devez donc veiller à ce que la clause soit :

  • indispensable à la protection des intérêts légitimes de votre entreprise ;
  • proportionnée au but recherché, et ce, compte tenu de l’emploi occupé et du travail demandé ;
  • justifiée par la nature de la tâche à accomplir.

Elle doit également définir précisément la zone géographique concernée.

Si votre convention collective contient des dispositions relatives à la clause de mobilité, vous devez impérativement les respecter.

Synthèse

Cas pratiques à faire:

Modèles de clauses- Exemples

Droit du travail – Création du contrat de travail et embauche

QCM de découverte

A réaliser à l’aide du cours à télécharger ci-après:

1. Les ressortissants espagnols ont besoin d’une autorisation de travail pour travailler sur le territoire français.

Vrai. / Faux.

2. Seuls les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés.

Vrai. / Faux.

3. Pôle Emploi a le monopole de l’activité de placement.

Vrai. / Faux.

4. L’offre d’emploi a valeur de contrat de travail.

Vrai. / Faux.

5. Un candidat à un poste est tenu de répondre à toutes les questions.

Vrai. / Faux.

6. Un employeur est toujours obligé de recruter en priorité des salariés de son entreprise.

Vrai. / Faux.

7. La qualification de cadre dépend d’un diplôme.

Vrai. / Faux.

8. Un candidat qui donne de faux renseignements lors d’un entretien commet une faute.

Vrai. / Faux.

9. Tous les contrats de travail doivent obligatoirement être établis par écrit.

Vrai. / Faux.

10. La visite d’information et de prévention doit être réalisée dans les 6 mois suivant la prise de poste.

Vrai. / Faux.

11. Lors d’un entretien d’embauche, le candidat est tenu de répondre aux questions concernant son appartenance à un syndicat.

Vrai. / Faux.

12. L’inscription sur le registre du personnel doit être effectuée avant la fin de la période d’essai.

Vrai. / Faux.

13. Le non-respect d’une promesse d’embauche peut constituer un préjudice susceptible de sanction.

Vrai. / Faux.

14. La simple offre d’emploi a valeur de promesse d’embauche.

Vrai. / Faux.

15.  Il y a interdiction absolue de faire apparaitre une mention relative au sexe dans l’offre d’emploi.

Vrai. / Faux.

16. Les tests d’embauche doivent avoir un lien avec l’emploi.

Vrai. / Faux.

17. Dans certains cas, les offres d’emploi peuvent préciser le sexe du candidat.

Vrai. / Faux.

18. La déclaration préalable à l’embauche peut être effectuée jusqu’à la fin de la période d’essai.

Vrai. / Faux.

19. Les étudiants étrangers peuvent obtenir une carte de travail.

Vrai. / Faux.

20. Dans un entretien d’embauche, un employeur peut demander à une femme si elle est enceinte.

Vrai. / Faux.

21. La clause de non-concurrence doit obligatoirement comporter une contrepartie financière.

Vrai. / Faux.

22. Le Code du travail ne prévoit pas de période d’essai pour un contrat à durée indéterminée.

Vrai. / Faux.

23. L’employeur doit justifier la rupture de la période d’essai.

Vrai. / Faux.

24. Le salarié peut rompre la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée sans respecter de délai de prévenance.

Vrai. / Faux.

25. La clause de mobilité permet à l’employeur de changer le lieu de travail d’un salarié.

Vrai. / Faux

Cas pratiques

N’oubliez pas la méthode!

Appliquez la méthode du syllogisme juridique dans ces deux cas :

  • Indiquez la question de droit soulevée
  • Expliquez la règle de droit qui doit s’appliquer
  • Puis appliquez là au cas d’espèce en, proposant sa solution.

Bon courage !

Cas 2

Cas 3


Cas pratique noté, à faire à deux et à poster dans drive ou Teams:

Monsieur Jacques a été engagé le 12 février en tant que responsable de production; son contrat de travail mentionnait une période d’essai de 3 mois renouvelable 1 fois. Le 11 mai son employeur soumet à sa signature une lettre mentionnant  » Je fais suite à notre entretien de ce jour et vous confirme que nous avons décidé d’un commun accord et suivant les conditions de votre contrat de travail de prolonger la période d’essai de 3 mois“. Fin juin l’employeur met fin à la période d’essai et monsieur Jacques vous consulte afin de savoir s’il peut ester en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Annexe de jurisprudence à utiliser:

Réaliser un mémoire d’entreprise

La rédaction du mémoire professionnel doit mener à un enrichissement des connaissances. Les conclusions doivent comporter des réponses à un problème dans l’activité support de votre licence / pour votre entreprise. Le processus d’investigation doit être critique, c’est à dire systématique, voire critique vis à vis de l’auteur lui-même.

Le sujet doit vous intéresser suffisamment pour assurer votre motivation.

Vous pouvez choisir :

  • un mémoire créatif ou inventif, une étude de projet.
  • une étude des techniques, processus ou méthode de travail au sein de votre activité professionnelle.
  • une solution à un problème auquel votre activité doit faire face.

Attention ! Ne pas confondre le thème de recherche et sa problématique.

Vous devez différencier un thème de recherche du problème qui en découle 

Un Thème = un sujet scientifique qui a fait l’objet d’un minimum de théorisation.

Votre thème doit faire écho à une situation vécue en entreprise ou permettre d’expliquer un mécanisme observé en contexte professionnel. Dans votre pratique professionnelle, ce thème doit à un moment « poser problème » dans certains cas….

D’où la formalisation d’une problématique.

La construction d’une problématique

On vous précise dans le document qu’il faut créer un questionnement dynamique, commençant par exemple par « en quoi ». Ce prélude est destiné à vous empêcher de pouvoir répondre par oui ou par non à la problématique.

Le but de la problématique, c’est soit d’expliquer un phénomène, soit de résoudre un problème. Donc vous devez clairement identifier un «  problème » qui découle de votre analyse de l’entreprise ou de son marché. C’est le point de départ de votre travail.

Pour ce faire, il faut éviter aussi des problématiques commençant par « quels / quelles » car elles vous poussent à une simple énumération.

Cas pratiques – Sources du droit

Propositions de corrections:

■ Cas pratique n° 1
M. Duplan devra-t-il appliquer cette convention ?
 La question de droit est : Dans quelle mesure un employeur doit-il appliquer la
convention collective relative à la branche d’activité de son entreprise ?
 Règles de droit: au niveau des branches d’activité, il faut distinguer les conventions ordinaires et les conventions étendues. Une convention ordinaire lie une entreprise lorsqu’elle répond à un certain nombre de critères : son activité économique doit correspondre à celle définie par le texte de la convention. Elle doit être située dans le champ d’application géographique du texte et l’employeur doit être signataire du texte ou adhérer à une organisation ou à un groupement d’employeurs signataires du texte. Une convention étendue est rendue d’application obligatoire par un arrêté d’extension du ministre du Travail, peu importe que les employeurs soient signataires ou non du texte ou qu’ils adhèrent ou non à une organisation signataire
 Applications au cas: si la convention est ordinaire, le dernier critère n’étant pas rempli, la convention ne sera pas obligatoirement appliquée. En revanche, si elle est étendue, M. Duplan devra l’appliquer. Cette convention est la C1286 qui a été étendue en 1984. Elle doit donc être appliquée par monsieur Duplan.


Que lui conseillez-vous ?
 La question de droit est :
Comment ( dans quelle mesure ) un employeur peut-il supprimer une pratique de longue date dans une entreprise ? ou quelle sont les conditions juridiques pour qualifier un usage d’entreprise et en faire la dénonciation ?
 Règles de droit: les usages d’entreprise sont des pratiques constantes qui s’imposent à l’employeur dès lors qu’ils répondent à trois conditions cumulatives : la généralité (application de l’avantage à tous les salariés ou à une catégorie de ceux-ci), la constance (avantage attribué de façon régulière et répété), la fixité (règles d’attribution prédéfinies, constantes et régulières). Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut supprimer un usage en informant les institutions représentatives du personnel, en informant individuellement les salariés et en respectant un délai de prévenance suffisant.
 Application au cas: il s’agit bien d’un usage répondant aux critères de généralité, de constance et de fixité. M. Duplan pourra y mettre fin en respectant les règles de dénonciation.

Application 1 – Répondez par « vrai » ou « faux ».

1. Les arrêts d’espèce de la Cour de cassation sont supérieurs aux arrêts de principe.

Faux. C’est l’inverse : les arrêts de principe, qui tranchent des questions de droit, sont supérieurs aux arrêts d’espèce.

2. Les règlements européens s’appliquent directement en droit interne.

Vrai.

3. Les directives européennes s’appliquent directement en droit interne.

Faux. Les États membres sont maîtres des moyens à appliquer pour les mettre en œuvre.

4. Les ordonnances prises par le gouvernement ont toujours valeur de loi.

Faux. Elles ont valeur de loi après leur ratification par le Parlement.

5. La jurisprudence représente l’interprétation faite par les tribunaux de la première à la dernière instance sur une question de droit.

Vrai.

6. Les circulaires d’application ont force de loi.

Faux. Ce sont uniquement des instructions administratives données aux fonctionnaires.

7. La proposition de loi est préparée par le gouvernement.

Faux. La proposition de loi est déposée par un membre de l’Assemblée nationale ou du Sénat ; le texte préparé par le gouvernement est un projet de loi.

8. Le droit de grève est un droit constitutionnel.

Vrai.

9. Les avis en droit communautaire ne sont pas d’application obligatoire.

Vrai.

10. Le préambule de la Constitution énonce des principes relatifs au droit du travail.

Vrai.

11. Un usage devient un droit acquis dès que l’employeur l’accorde une fois.

Faux. Il faut que l’avantage soit attribué de façon répétée et régulière.

12. Un employeur peut dénoncer un usage en informant uniquement les représentants du personnel.

Faux. Il doit également informer individuellement chaque salarié et respecter un délai de prévenance suffisant.

13. L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un an avant de dénoncer un usage.

Faux. Le délai dépend de l’avantage remis en question.

14. Un usage est une règle écrite.

Faux.

15. Toutes les entreprises relèvent d’une convention collective.

Faux. Certains secteurs d’activité ne sont pas couverts par la négociation collective.

16. Les accords collectifs sont négociés par tous les salariés de l’entreprise.

Faux. En principe, la négociation se fait avec les syndicats représentatifs (sauf exception).

17. Une convention collective ordinaire peut être étendue par simple accord des parties signataires.

Faux. L’extension se fait par arrêté du ministre du Travail.

18. Les conventions et accords collectifs doivent obligatoirement être remis au salarié au moment de l’embauche.

Faux. Un avis de leur existence doit être affiché dans les entreprises ou établissements et ils doivent être tenus à la disposition des salariés.

19. Les conventions et accords collectifs sont obligatoirement à durée déterminée.

Faux.

20. L’avantage individuel acquis est un droit qui a déjà été utilisé par le salarié.

Vrai.

21. Le préavis légal de dénonciation d’une convention ou d’un accord est de quatre mois.

Faux. Le préavis légal de dénonciation d’une convention ou d’un accord est de trois mois.

22. Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur doit négocier tous les ans sur les salaires.

Vrai.

23. Lorsqu’il y a négociation collective, il y a obligation d’aboutir à un accord.

Faux.

24. Lorsque des dispositions relèvent de l’ordre public absolu, aucune dérogation n’est possible.

Vrai.

M1 – IGC – Droit social

Cours de Droit Appliqué aux métiers

Modules en droit social


Durant notre progression, nous sommes des créateurs d’activités dans le domaine de l’événementiel. Vous allez vous mettre en situation pour choisir de créer une entreprise ou une organisation qui permet de vendre un produit et/ ou un service dans le domaine d’activité de votre choix. Il doit avoir un lien avec votre spécialité. ( Par exemple le tourisme , la communication, l’organisation de spectacles ou d’événements d’entreprises … ce sera l’objet des modules de « droit des affaires ». Pour préparer cette activité vous avez besoins de collaborateurs salariés. La gestion de leur relation de travail sera l’objet de nos modules de droit du travail.

  1. Cours 1 : Créer votre groupe de travail de 3 à 5 personnes ( collaborateurs et créateur de votre activité de vente )
  2. Choisissez un produit ou un service à vendre dans le cadre de votre spécialité et donnez lui un nom.
  3. Réfléchissez aux finalités de votre entreprise: faire du profit, diffuser des valeurs, aidez la société…

Module 1 : La relation de travail en entreprise


Module 1 : J’embauche un salarié et je rédige son contrat de travail. Vous devez choisir un poste de travail, sa fiche de poste est à rédiger. Vous devez rédiger l’offre d’emploi à diffuser et son mode de diffusion. Vous devez également rédiger le contrat de travail à proposer au salarié pour signature. Vous avez cependant le choix d’embaucher un salarié en CDI, CDD, ou tout autre contrat utile à votre activité. ( CTT, temps partiel, apprentissage…)

Nous débutons le cours en réalisant, par groupe un petit QCM sur l’accès à l’emploi et l’encadrement légal du travail, avec un cas pratique, pour mettre à jour les connaissances nécessaires. Nous le corrigeons ensemble à l’oral en expliquant les notions importantes à retenir.


  • Je détermine le nombre d’heures, le salaire, le poste et le statut du salarié ?
  • Je rédige l’offre d’emploi et prévoit sa diffusion.
  • Je réalise le contrat à proposer à la signature du salarié et je prépare ces documents dans le formulaire à envoyer ci -dessous, à remettre en fin de séance .

Le choix du contrat de travail et ses clauses: cours et TP:


Module 2 : Je désire modifier certains éléments du contrat de travail de mes salariés. Module d’entraînement au cas pratique.

Nous débutons le cours en réalisant, par groupe un cas pratique, pour mettre à jour les connaissances nécessaires. Nous le corrigeons ensemble à l’oral en expliquant les notions importantes à retenir.

Module 3 : Je me sépare d’ un salarié et je prépare les documents à réaliser lors de la procédure de rupture. Vous devez choisir un mode de rupture et la procédure à respecter avec ses délais, est à rédiger. Vous devez rédiger le document final de rupture à remettre au salarié. Vous avez cependant le choix d’utiliser le licenciement pour motif personnel, pour motif économique, la fin du CDD ou la rupture conventionnelle…

Je rédige dan le formulaire en ligne la procédure à respecter pour effectuer une rupture du contrat de travail que j’avais conclu lors du module précédent.

  • Je détermine le mode de rupture et la raison pour laquelle vous vous séparez du salarié ?
  • Je rédige la procédure et je récupère les documents types nécessaires.
  • Je réalise le document de rupture et les documents à remettre au salarié et je prépare ces documents dans le formulaire ci-dessous à remettre en fin de séance .

Cas pratiques d’entrainement et QCM:


Module 4 : Risques sociaux & conflits collectifs

Module 4: J’assure la sécurité de mes salariés ( Les risques sociaux ) et je gère les conflits collectifs.

Nous débutons le cours en réalisant, par groupe un petit QCM sur les négociations collectives et les grèves , avec un cas pratique, pour mettre à jour les connaissances nécessaires. Nous le corrigeons ensemble à l’oral en expliquant les notions importantes à retenir.

Puis , grâce à ce cours nous choisirons des Cas pratiques et QCM pour mettre à jour les réglementations qui concernent les différents cas de « suspensions » du contrat de travail…

Economie générale : Agrégats, conjoncture et politiques économiques

Module 1 : Les agrégats macroéconomiques

Module 2: L’analyse conjoncturelle

Module 3: Les politiques économiques

Module 4: Les cycles économiques

Module 1: Les agrégats

une grandeur caractéristique de l’économie nationale et, plus généralement, une grandeur globale synthétique représentative d’un ensemble de grandeurs particulières. L’utilisation du terme en économie est liée à l’essor de la statistique économique et de la quantification macroéconomique, dans la première moitié du XXe siècle, ainsi qu’à la mise en place des comptabilités nationales, dans sa seconde moitié. ( source universalis.fr )


Module 2: L’analyse conjoncturelle

L’Insee publie chaque année trois « notes de conjoncture » analysant la situation de l’économie française à partir de différents indicateurs. Au niveau européen, c’est l’organisme Eurostat qui assure cette fonction. Ce sont les quartes indicateurs de conjoncture qui sont utilisé; le le taux de croissance, le taux de chômage, le déficit budgétaire, la balance commerciale, le taux d’inflation.

L’analyse de la situation économique d’un pays permet aux grands décideurs, politiques et dirigeants d’entreprises, d’envisager l’avenir et de prendre ainsi des décisions. Elle est aussi, pour les ménages, une source d’information leur permettant de faire des choix.

L’analyse de la situation économique d’un pays peut se faire à deux niveaux :

analyse conjoncturelle : il s’agit d’analyser une série d’indicateurs permettant d’envisager la situation économique d’un pays à court terme.

analyse structurelle : il s’agit d’analyser la structure et l’organisation d’un pays à long terme. L’analyse portera sur le niveau de formation de la main-d’œuvre, le niveau des investissements, la répartition sectorielle de l’activité, le système de redistribution, entre autres.


Module 3: Les politiques économiques

La régulation économique qui incombe à l’État suppose une action publique ciblée, elle vise notamment à garantir les libertés publiques économiques, à améliorer le fonctionnement des marchés, à réguler la concurrence. Les décisions prises par les pouvoirs publics dans le domaine économique et leur mise en œuvre s’inscrivent dans un cadre supranational et produisent des conséquences directes ou indirectes sur les décisions des entreprises.

La régulation économique est assurée par la politique économique

La politique économique est un ensemble de mesures mises en œuvre par un État (les pouvoirs publics) pour réguler l’activité économique à court terme (CT) et favoriser la croissance économique à long terme (LT). Selon Richard Musgrave, les trois fonctions de l’État sont les suivantes : l’allocation optimale des ressources, la redistribution des richesses pour plus d’équité et la stabilisation de l’activité économique (maintien ou rétablissement des équilibres).

  • La politique économique conjoncturelle est un ensemble de mesures visant à permettre de maintenir ou de retrouver les équilibres du « carré magique ».
  • La politique économique structurelle est un ensemble de mesures gouvernementales visant à transformer durablement une économie afin d’en améliorer le fonctionnement pour la rendre compétitive.
Politiques économiques conjoncturellesPolitiques économiques structurelles
Les deux politiques conjoncturelles sont la politique budgétaire et la politique monétaire. La politique budgétaire consiste à définir le niveau de dépenses que nécessite la réalisation des objectifs à CT de la politique économique ainsi que le niveau des recettes destinées à financer ces dépenses. La politique monétaire* (commune) vise à réguler la quantité de monnaie en circulation dans l’économie, en agissant sur les taux d’intérêt, et ce pour lutter contre l’inflation et favoriser le dynamisme de l’activité économique.De nombreuses politiques structurelles, souvent imbriquées, sont susceptibles d’être menées par un État. La politique industrielle d’un pays correspond à la stratégie mise en œuvre par un gouvernement pour encourager le développement de secteurs économiques et les choix d’investissement qui paraissent essentiels à la croissance économique actuelle et future. Parmi les autres politiques structurelles, il est possible de citer : la politique d’éducation et de formation, la politique d’innovation, la politique des revenus, la politique agricole, la politique environnementale…
  • La politique d’offre est une politique économique (un ensemble de mesures) visant à améliorer les conditions dans lesquelles les entreprises exercent leur activité économique, essentiellement en leur accordant des réductions de charges ou des aides qui diminuent leurs coûts et améliorent leur compétitivité, ou en favorisant la recherche (ex. : CIR – cas Solariflex).
  • La politique de demande est une politique économique (un ensemble de mesures) visant à améliorer le pouvoir d’achat des ménages, essentiellement afin de leur permettre de consommer davantage (ex. : CITE – cas Solariflex).

Module 4: Les cycles économiques

La notion de cycle économique s’applique dans la réalité à un ensemble de cycles qui varient en fonction de leur périodicité et qui s’imbriquent les uns aux autres. On distingue alors différents cycles économiques qui ont été mis en évidence par un certain nombre d’économistes : ( source; http://www.broker-cfd.fr/)

Les différents cycles économiques :
  • Les cycles décrivant des tendances séculaires ou Trends d’une périodicité de 100 ans environ par référence aux travaux de Fernand Braudel.
  • Les cycles de longue durée ou cycle Kondratiev (du nom de l’économiste qui les a « découvert ») qui s’étendent sur une période d’environ un demi-siècle. C’est l’innovation qui est à l’origine de ce type de cycle. La phase de hausse est générée par la diffusion de l’innovation dans la sphère économique, la phase de ralentissement traduit la fin de l’impact de ces innovations sur la structure de l’économie.
  • Les cycles classiques ou cycles courts appelés aussi cycles Juglar qui durent en moyenne entre 6 et 10 ans. Ils sont essentiellement motivés par des causes conjoncturelles qui influent sur le comportement à court terme des agents économiques (Investissement, consommation…).
  • Les cycles Kitchin qui dure approximativement 40 mois et qui sont liés à la politique des entreprise en terme de variation des stocks de produits finis (Exemple : lorsqu’elles anticipent une reprise de l’activité, les entreprises accroissent préventivement leur production pour regarnir leurs stocks de produits finis).
  • Les cycles relatifs à des variations saisonnières de l’activité économique dans certains secteurs d’activité particuliers comme par exemple la production agricole.

Analyse des cycles économiques :

On attribue en générale trois sortes de raisons qui sont à l’origine des cycles économiques.

Une cause exogène : Dans ce type de situation, le cycle économique est provoqué par une raison qui est indépendante de la sphère économique étudiée : un ralentissement de l’activité chez notre principal partenaire économique risque va se propager à l’économie nationale (cf : impact du ralentissement de la croissance américaine sur la croissance mondiale), l’instabilité politique peut favoriser un sentiment attentiste négatif pour la croissance économique…

Une cause endogène : Dans ce cas, les variations de l’activité économique sont liées à des causes d’ordre purement économiques. Les facteurs à l’origine d’une variation de l’activité économique sont multiples (effort d’accroissement du stock de capital suite à une baisse des taux d’intérêt, évolution du partage de la valeur ajoutée, mise en place d’une innovation technologique,…).

Une cause d’origine financière : On parle alors parfois du cycle de l’endettement : la croissance de l’activité économique se traduit par une hausse des crédits accordés soit aux entreprises qui investissent, soit aux ménages qui consomment. Lorsque l’activité  ralentie, les agents économiques mettent en place une stratégie de désendettement qui entraîne alors un approfondissement de la dépression. Ce type de raison montre l’importance prise par la sphère financière sur l’évolution de la sphère économique.

Les tentatives visant à expliquer les variations de l’activité économique et à les représenter sous la forme de cycles économiques visent à donner des arguments à l’intervention de l’Etat dans la sphère économique, qui par son action en terme de politique économique cherche à réguler l’activité économique issue du secteur privé afin de lisser les évolutions de la production dans le temps, soit pour éviter les périodes de sous-emploi, soit pour éviter les périodes de surchauffe qui risqueraient d’entraîner une augmentation importante des prix.