Risques et responsabilités

Objectifs: ð Réunir les conditions de validités nécessaires à la reconnaissance d’une responsabilité ð Identifier la nature juridique des responsabilités encourues L’intégration des risques dans une démarche projet 4 AXES DE RECHERCHES: Quelles nécessités physiques pour assurer la sécurité (communication – informatique & réseau – ERP – accidents, assurances et responsabilités) ? Quelles nécessités matérielles pourLire la suite « Risques et responsabilités »

Syndicalisme et représentativité.

Identifier les critères de représentativité d’un syndicat et les différents niveaux de représentativité. La liberté syndicale correspond au droit de tout travailleur de défendre ses intérêts par l’action syndicale. Elle est protégée par toutes les conventions internationales et les lois Françaises. ( art. 8 pacte 1966 – Dt éco. Soc. Et culturels./ art 5 charteLire la suite « Syndicalisme et représentativité. »

Politique générale de l’entreprise

Module 1: Les caractéristiques et le développement d’une entreprise Objectifs: Expliquer la démarche de création d’une entreprise et en reconnaitre les caractéristiques organisationnelles essentielles à partir de cas concrets. * La notion de destruction créatrice et l’esprit entrepreneurial selon J.A. Schumpeter L’entrepreneur est un individu qui investit des moyens (financiers, matériels, humains) pour mener unLire la suite « Politique générale de l’entreprise »

Questions de révisions – Droit

Cas 1; Madame Fabritius voudrait intégrer une période d’essai dans le contrat de travail à durée déterminée de sa future salariée, Anne. Est-ce possible? Cas 2; Madame Fabritius voudrait transférer le siège social de sa société à Marseille mais elle n’est pas gérante. Elle est associée à 55%, est-ce possible? Cas 3; Madame Fabritius voudraitLire la suite « Questions de révisions – Droit »

Contrat en ligne – Correction

Cas 1 : 1) Relevez les clauses du projet de contrat non conformes au droit en justifiant votre réponse Faits & observations : Madame VERNON, souhaitant vendre ses prestations et ses produits en ligne, rédige un projet de contrat électronique qu’elle soumet à son cabinet de conseils juridiques. Problème de droit : À quelles conditions un contrat électroniqueLire la suite « Contrat en ligne – Correction »

Les exposés de droit de la communication et des TIC

Consignes: Vous devez réaliser un exposé de 10 minutes en constituant un groupe de 2 ou 3 personnes. Il doit utiliser un support de communication qui sera noté de 10 slides au maximum ( Power point … ). Vous devez utiliser la méthode SPRI et faire apparaître les 4 parties du plan, dans votre travailLire la suite « Les exposés de droit de la communication et des TIC »

Le RI et les pouvoirs de l’employeur

Droit du travail * Distinguer le pouvoir de direction, de gestion et disciplinaire de l’employeur et en expliquer les applications. * Délimiter le contenu d’un RI et l’encadrement de sa rédaction. Vrai-Faux 1. Un salarié en CDD ne peut être sanctionné pour faute lourde. 2. La faute grave se caractérise par l’intention de nuire du salarié vis-à-visLire la suite « Le RI et les pouvoirs de l’employeur »

Droit du travail – Modification du contrat

Proposition de correction – Cas pratiques Problème de droit Q1 : Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier les éléments de la relation de travail de son salarié? Problème de droit Q2 : Quel sont les effets d’une modification par l’employeur des éléments de la relation de travail de son salarié? Cas d’actualité: CAS D’ACTUALITELire la suite « Droit du travail – Modification du contrat »

L’organisation et le développement de l’entreprise

Module 1: Les caractéristiques et le développement d’une entreprise Objectifs: Expliquer la démarche de création d’une entreprise et en reconnaitre les caractéristiques organisationnelles essentielles à partir de cas concrets. * La notion de destruction créatrice et l’esprit entrepreneurial selon J.A. Schumpeter L’entrepreneur est un individu qui investit des moyens (financiers, matériels, humains) pour mener unLire la suite « L’organisation et le développement de l’entreprise »