La grève et autres cas de suspensions du contrat de travail

Cours statut juridique d’une situation de grève en entreprise. @Droits Nathan diffusion et reproduction interdite. Le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail. service-public.fr Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de : Chômage partiel Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnitésLire la suite « La grève et autres cas de suspensions du contrat de travail »

Le licenciement pour motif économique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2811 Actualité importante: Communiqué de la cour de cassation Article du code du travail en référence; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762081/ Selon l’article L. 321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou àLire la suite « Le licenciement pour motif économique »

La rupture du contrat de travail et ses procédures

Les autres modes de rupture que le licenciement…. Cas pratiques d’entrainement à faire seul Cas 1- Madame Fabritius s’interroge sur la notion de force majeure, car on lui a dit que la crise du Covid était un cas de force majeure. Qu’en pensez-vous ? Cas 2- Madame Fabritius se demande si elle doit mettre tousLire la suite « La rupture du contrat de travail et ses procédures »

Droit des affaires – Master

Objectifs: Distinguer les statuts juridiques des personnes morales Rechercher l’encadrement juridique adapté à une organisation privée, de la sphère associative, d’économie sociale et solidaire et/ou commerciale.  Prérequis 1 : Qu’est-ce qu’une personne morale ? En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe deLire la suite « Droit des affaires – Master »

Economie générale et du sport: Niveau supérieur

1-Le fonctionnement du marché & la croissance 2- Les externalités, les politiques publiques & les biens publics Entraînement – Note de synthèse à disposition: à ajouter en 2021 3- Le financement des activités & la mondialisation des échanges Le financement désigne l’ensemble des opérations qui permettent aux agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds.Lire la suite « Economie générale et du sport: Niveau supérieur »

Risques et responsabilités – Master

Objectifs: ð Réunir les conditions de validités nécessaires à la reconnaissance d’une responsabilité ð Identifier la nature juridique des responsabilités encourues Vous pouvez télécharger ce document de mise à niveau ( B3 ) afin de connaître les prérequis de Master: L’intégration des risques dans une démarche projet 4 AXES DE RECHERCHES: Quelles nécessités physiques pourLire la suite « Risques et responsabilités – Master »

LA CNIL ATTAQUE AMAZON ET GOOGLE

Initialement publié sur LE DIGITAL FRIDAY :
Image principale de l’article© Wallpaperarc La?Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés?(CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle est chargée de veiller à la?protection des données personnelles?contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés. En…