La grève et autres cas de suspensions du contrat de travail

Cours statut juridique d’une situation de grève en entreprise. @Droits Nathan diffusion et reproduction interdite. Le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail. service-public.fr Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de : Chômage partiel Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnitésLire la suite « La grève et autres cas de suspensions du contrat de travail »

Le licenciement pour motif économique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2811 Actualité importante: Communiqué de la cour de cassation Article du code du travail en référence; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762081/ Selon l’article L. 321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou àLire la suite « Le licenciement pour motif économique »

La rupture du contrat de travail et ses procédures

Les autres modes de rupture que le licenciement…. Cas pratiques d’entrainement à faire seul Cas 1- Madame Fabritius s’interroge sur la notion de force majeure, car on lui a dit que la crise du Covid était un cas de force majeure. Qu’en pensez-vous ? Cas 2- Madame Fabritius se demande si elle doit mettre tousLire la suite « La rupture du contrat de travail et ses procédures »

La négociation collective et ses niveaux de négociation

1. Le droit négocié, outil d’adaptation du droit aux spécificités de l’entreprise A. Les acteurs du droit négocié Les conventions ou accords collectifs sont conclus entre : L’État est aussi un acteur important de cette négociation car il se doit d’organiser et de faciliter ce dialogue social. B. Les objectifs d’un droit de proximité Le principe deLire la suite « La négociation collective et ses niveaux de négociation »

Syndicalisme et représentativité.

Identifier les critères de représentativité d’un syndicat et les différents niveaux de représentativité. La liberté syndicale correspond au droit de tout travailleur de défendre ses intérêts par l’action syndicale. Elle est protégée par toutes les conventions internationales et les lois Françaises. ( art. 8 pacte 1966 – Dt éco. Soc. Et culturels./ art 5 charteLire la suite « Syndicalisme et représentativité. »

Droit du travail – Modification du contrat

Proposition de correction – Cas pratiques Problème de droit Q1 : Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier les éléments de la relation de travail de son salarié? Problème de droit Q2 : Quel sont les effets d’une modification par l’employeur des éléments de la relation de travail de son salarié? Cas d’actualité: CAS D’ACTUALITELire la suite « Droit du travail – Modification du contrat »

Les contrats de travail précaires

Identifier les cas de recours aux contrats précaires et appliquer leurs réglementations Par définition tous les contrats de travail qui ne sont pas sous la forme d’un CDI à temps plein ( qui est le contrat de travail de droit commun ) sont des contrats de travail dit  » précaires ». Nous traiterons dans cet articleLire la suite « Les contrats de travail précaires »