Le licenciement pour motif économique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2811 Actualité importante: Communiqué de la cour de cassation Article du code du travail en référence; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762081/ Selon l’article L. 321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou àLire la suite « Le licenciement pour motif économique »

La rupture du contrat de travail et ses procédures

Les autres modes de rupture que le licenciement…. Cas pratiques d’entrainement à faire seul Cas 1- Madame Fabritius s’interroge sur la notion de force majeure, car on lui a dit que la crise du Covid était un cas de force majeure. Qu’en pensez-vous ? Cas 2- Madame Fabritius se demande si elle doit mettre tousLire la suite « La rupture du contrat de travail et ses procédures »

Syndicalisme et représentativité.

Identifier les critères de représentativité d’un syndicat et les différents niveaux de représentativité. La liberté syndicale correspond au droit de tout travailleur de défendre ses intérêts par l’action syndicale. Elle est protégée par toutes les conventions internationales et les lois Françaises. ( art. 8 pacte 1966 – Dt éco. Soc. Et culturels./ art 5 charteLire la suite « Syndicalisme et représentativité. »

Le RI et les pouvoirs de l’employeur

Droit du travail * Distinguer le pouvoir de direction, de gestion et disciplinaire de l’employeur et en expliquer les applications. * Délimiter le contenu d’un RI et l’encadrement de sa rédaction. Vrai-Faux 1. Un salarié en CDD ne peut être sanctionné pour faute lourde. 2. La faute grave se caractérise par l’intention de nuire du salarié vis-à-visLire la suite « Le RI et les pouvoirs de l’employeur »

Droit du travail – Modification du contrat

Proposition de correction – Cas pratiques Problème de droit Q1 : Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier les éléments de la relation de travail de son salarié? Problème de droit Q2 : Quel sont les effets d’une modification par l’employeur des éléments de la relation de travail de son salarié? Cas d’actualité: CAS D’ACTUALITELire la suite « Droit du travail – Modification du contrat »