Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Le code du travail ne le défini pas mais la jurisprudence indique ses 3 conditions pour le qualifier: Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu’il est à durée indéterminée.Lire la suite « Le contrat de travail et ses clauses »

Droit du travail – Création du contrat de travail et embauche

QCM de découverte A réaliser à l’aide du cours à télécharger ci-après: 1. Les ressortissants espagnols ont besoin d’une autorisation de travail pour travailler sur le territoire français. Vrai. / Faux. 2. Seuls les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés. Vrai. / Faux. 3. Pôle Emploi a le monopole de l’activité deLire la suite « Droit du travail – Création du contrat de travail et embauche »

Cas pratiques – Sources du droit

Propositions de corrections: ■ Cas pratique n° 1M. Duplan devra-t-il appliquer cette convention ? La question de droit est : Dans quelle mesure un employeur doit-il appliquer laconvention collective relative à la branche d’activité de son entreprise ? Règles de droit: au niveau des branches d’activité, il faut distinguer les conventions ordinaires et les conventionsLire la suite « Cas pratiques – Sources du droit »