Contrat en ligne – Correction

Cas 1 : 1) Relevez les clauses du projet de contrat non conformes au droit en justifiant votre réponse Faits & observations : Madame VERNON, souhaitant vendre ses prestations et ses produits en ligne, rédige un projet de contrat électronique qu’elle soumet à son cabinet de conseils juridiques. Problème de droit : À quelles conditions un contrat électroniqueLire la suite « Contrat en ligne – Correction »

Droit du travail – Modification

Les modifications de la relation de travail proposées par l’employeur L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail ou de la modification du contrat dans l’un de ses éléments essentiels, le refus du salarié a des conséquences différentes. A. Les modifications du contratLire la suite « Droit du travail – Modification »