M1 – Droit social

M1 – IGC – Droit social

Durant notre progression, nous sommes des créateurs d’activités dans le domaine de l’événementiel. Vous allez vous mettre en situation pour choisir de créer une entreprise ou une organisation qui permet de vendre un produit et/ ou un service dans le domaine d’activité de votre choix. Il doit avoir un lien avec votre spécialité. ( ParLire la suite « M1 – IGC – Droit social »

Cas pratiques – Sources du droit

Propositions de corrections: ■ Cas pratique n° 1M. Duplan devra-t-il appliquer cette convention ? La question de droit est : Dans quelle mesure un employeur doit-il appliquer laconvention collective relative à la branche d’activité de son entreprise ? Règles de droit: au niveau des branches d’activité, il faut distinguer les conventions ordinaires et les conventionsLire la suite « Cas pratiques – Sources du droit »


Corrections cas Droit social:

Module d’introduction

Mise à niveau sur les sources du droit social

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